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Le 19/07/2024 - Social
Jobs d’été
La période estivale est l’occasion pour les entreprises d’embaucher des travailleurs saisonniers. Ces emplois occasionnels sont soumis à une réglementation spécifique, notamment en cas d’embauche de jeunes. Faisons le point.
Congés payés
Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois à la charge de l’employeur, soit 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) et donc 5 semaines, pour une année complète de travail.
Le don manuel
Définition Prévu à l’article 757 du Code général des impôts, le don manuel se définit comme la simple remise d’un bien matériel de la main du donateur à la main du donataire.
La donation avec réserve d'usufruit
La notion d’usufruit et de nue-propriété Le droit de propriété, au sens juridique du terme, est la réunion de trois droits qui sont : L‘abusus : c’est le droit de disposer.
Fil d’actualités
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Aide financière au gazole non routier pour les petites entreprises du BTP
Une nouvelle aide financière a été mise en place pour soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier (GNR) afin de faire face à la baisse d'activité du secteur.
En savoir + Le 26/07/2024 - Fiscal -
La première législation mondiale sur l’IA a été publiée par l’UE
L’Union Européenne a adopté la première législation mondiale sur l’intelligence artificielle, publiée le 12 juillet 2024.
En savoir + Le 23/07/2024 - Juridique
