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Retrouvez toutes nos dernières actualités mise à jour régulièrement, abordant des sujets fiscaux, sociaux, comptables, financiers…

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Le 30/03/2023 - Patrimoine

Le système de retraite

Remarque : le 20 mars 2023, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de réforme des retraites visant notamment à reculer l'âge légal de la retraire à 64 ans pour l'année 2030 et a supprimé certains régimes spéciaux.  Le...

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Le 30/03/2023 - Patrimoine

La donation avec réserve d'usufruit

La notion d’usufruit et de nue-propriété Le droit de propriété, au sens juridique du terme, est la réunion de trois droits qui sont : L‘abusus : c’est le droit de disposer.

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Le 30/03/2023 - Patrimoine

Le don manuel

Définition  Prévu à l’article 757 du Code général des impôts, le don manuel se définit comme la simple remise d’un bien matériel de la main du donateur à la main du donataire.

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Le 30/03/2023 - Patrimoine

Le don exceptionnel

La loi n° 2007-1223 dite loi « TEPA » du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a reconduit, sans limite de temps, le « don exceptionnel ».

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